Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bugarach
Numéro de dépôt :
3842325
Date de dépôt :
29/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Bugarach
Déposée par voie électronique le 29 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Jean PLA Sélection auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bugarach »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean PLA Sélection a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583551 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03